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Les documents
d’urbanisme

La commune de RICHELIEU possède deux documents d’urbanisme.

le plan local d’urbanisme (plu)

approuvé le 02/12/2016 pour la ville extra-muros.
Vous trouverez sur le site geoportail-urbanisme.gouv.fr le règlement et le zonage.
Un PLUi à l’échelle de l’intercommunalité, regroupant 40 communes, est actuellement en cours d’élaboration pour 2020.

Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)

approuvé le 11/03/2015, pour la ville intra-muros et la partie parc sur RICHELIEU. Cette cartographie s’accompagne d’un règlement, d’Orientations d’aménagement de programmation (OAP) et tous ces documents sont consultables en mairie.


Les demandes d’urbanisme

Tous travaux doivent faire l’objet d’une autorisation d’urbanime avant toute acquisition de matériaux ou démarrage de chantier.

le permis de construire

Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé. D’une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes). Toutefois, il s’applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, construction d’un abri de jardin, travaux sur un immeuble inscrit au titre des Monuments Historiques…). La demande de permis de construire doit être transmise à la mairie.

Saisissez votre demande sur le net en tapant « permis de construire service-public.fr  » 

La déclaration préalable de travaux

Une déclaration préalable de travaux est exigée pour tout projet modifiant l’aspect extérieur d’une maison (changement des menuiseries, enduit de façade…), pour la construction d’une véranda, d’un garage, d’une piscine, d’une terrasse, d’une clôture… D’une manière générale, elle concerne la réalisation d’aménagement de faible importance. La déclaration préalable de travaux doit être transmise à la mairie.

Saisissez votre demande sur le net en tapant « déclaration préalable service-public.fr »


Les autres demandes

Cela concerne les CERTIFICATS D’URBANISME (d’information ou opérationnel), les DEMANDES D’ENSEIGNES, les AUTORISATIONS DE TRAVAUX SUR UN IMMEUBLE CLASSÉ ou SUR UN IMMEUBLE ADOSSÉ À UN IMMEUBLE CLASSÉ AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES… également toutes les AUTORISATION LIÉES AUX ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP).

LES DÉMARCHES ET L’ACCOMPAGNEMENT

Des permanencesd’architecture sont mises en place, chaque mois, pour un rendez-vous avec l’architecte des Bâtiments de FRANCE (projets ville intra-muros et abords).

Pour tous renseignements ou rendez-vous contacter le service instructeur au 02.47.58.78.20 ou marie-pierre.baron@ville-richelieu.fr

Le cadastre : en mairie ou en ligne cadastre.gouv.fr

Les demandes d’échafaudage pour travaux : s’adresser au Policier Municipal – 06.10.39.20.29 frederic.guillemet@ville-richelieu.fr
Formulaire en ligne sur service public.fr « permission de voirie pour travaux ».

Un conseil en architecture avec le CAUE 37
Rendez-vous auprès de Delphine PATRIN CCTVV au 02.47.97.63.56 ads@cc-tvv.fr

Des aides pour améliorer le confort thermique, adapter et rendre accessible le logement pour tous avec le Point Info Habitat renseignements au 07.55.59.31.65.
pointinfohabitat@cc-tvv.fr


Infos…

Richelieu couleurs naturelles

La ville de RICHELIEU, depuis 2013, contribue avec l’aide de bénévoles à des opérations de mise en peinture à l’ocre dans la ville et le parc. L’utilisation des peintures naturelles dites « à la farine » ou « à l’huile de lin » se répand sur la ville entière pour les projets de particuliers. Si vous êtes intéressé, contactez-nous.

Matériauthèque de Richelieu

Depuis quelques années, la ville de RICHELIEU a ouvert une matériauthèque à « l’Espace RICHELIEU » au 28 Grande Rue. Ce lieu rassemble des matériaux anciens (fenêtres, sculptures, épis de faitage…) qui servent de témoins du savoir-faire. Il est ouvert au public, suivant l’ouverture de « l’Espace RICHELIEU » ou sur demande auprès du service urbanisme.
Service urbanisme : Marie-Pierre BARON – 02 47 58 78 20 ou
marie-pierre.baron@ville-richelieu.fr